1ère séance : Dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 ; Rétablissement du délit de séjour irrégulier - Jeudi 30 octobre 2025

À propos

- Discussion de la proposition de résolution, au titre de l'article 34-1 de la Constitution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 - Proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier - Proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - Proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics - Proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes - Proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Intervenants

Sylvie Josserand Député européen