2ème séance : Rétablir le délit de séjour irrégulier (suite) ; Information sur l'origine des denrées alimentaire par l'étiquetage ; Gratuité des parkings d'hôpitaux publics ; Mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes - Jeudi 30 octobre 2025

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier - Discussion de la proposition de loi visant à rendre systématique l’information du consommateur sur l’origine des denrées alimentaires par le moyen de l’étiquetage - Discussion de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics - Discussion de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes - Discussion de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent

Intervenants

Hélène Laporte Député européen

Benoît Biteau Député européen