1ère séance : Projet de loi de finances pour 2026 (première partie) (suite) - Vendredi 31 octobre 2025
31 octobre 2025
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Séance publique Assemblée nationale
15:11 - 15:31
Intervenant 1
La séance est ouverte. Bonjour, l'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2026, et nous en venons à l'article 3 avec un certain nombre d'inscrits sur cet article. Le premier d'entre eux est pour le groupe EPR, monsieur Kessbaryan.
15:32 - 17:37
Intervenant 2
Merci, monsieur le président, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur général, madame la ministre. Aujourd'hui, c'est Halloween et on a toute une série d'horreur fiscale à étudier toute la journée et toute la nuit. Nous commençons tout de suite avec cet article 3, qui est en réalité une taxe sur les holdings, proposée par le gouvernement. Avant de se poser la question de la taxe, repartons de ce qu'est une holding et à quoi ça sert. Une holding, c'est un peu comme quand on est sur la mer, le vaisseau amiral qui pilote la totalité d'un groupe de vaisseaux, de bateaux, et qui permet, quand certains bateaux ne vont pas bien, de prendre leur lait et, à l'inverse, d'acheter de nouveaux bateaux pour pouvoir avoir une flotte qui tient la route. Bref, c'est un peu la carte mère d'un groupe, et c'est ce qui permet notamment, quand il y a de la trésorerie, de faire face à des coups durs, à des retournements de marché où certaines filiales peuvent être en difficulté et d'autres peuvent compenser la rentabilité du groupe.
Et donc, le fait de toucher à cette maison mère, ce vaisseau mère, peut potentiellement mettre en difficulté des groupes, et donc le gouvernement, à travers sa taxe, propose de ratiboiser, j'allais dire, une partie, en tout cas, de ces groupes. Alors, je sais, madame la ministre, que vous avez prévu toute une série d'exclusions, et elles sont nombreuses, tellement nombreuses qu'on se demande même pourquoi ne pas raisonner dans l'autre sens. C'est-à-dire que, plutôt que d'exclure tout un pan de choses que vous ne souhaitez pas taxer, pourquoi, comme le propose le rapporteur et comme je le proposerai dans un amendement, ne pas se dire qu'il y a des éléments qu'on veut particulièrement toucher, par exemple les biens somptuaires, les yachts, les résidences secondaires, les châteaux, les propriétés immobilières qui n'ont pas grand-chose à voir avec l'activité économique qu'on voudrait toucher, plutôt que de raisonner en se disant qu'on va faire une taxe sur laquelle on a des exclusions. Voilà, et je vous alerte sur la trésorerie, qui est potentiellement quelque chose qui fait hurler beaucoup d'industriels et beaucoup de groupes, qui se disent : "Mais si l'État vient taper dans notre trésorerie, aurons-nous toujours la capacité demain d'acheter autant de boîtes, de nous restructurer, de faire face à des difficultés financières ? Et pourquoi ne pas se concentrer sur les biens somptuaires ?" C'est le sens de beaucoup d'amendements que je soutiendrai personnellement dans ce débat.
Merci, monsieur le président.
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