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Assemblée nationale 5 novembre 2025
Joëlle Mélin Député européen
Commission des affaires sociales : Crédits de la mission « Santé » (PLF 2026) - Mercredi 5 novembre 2025
À propos
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : - visant à garantir la gratuité totale des parkings des établissements publics de santé (n° 1958) - pour défiscaliser les pensions alimentaires perçues et lutter contre la précarité des familles monoparentales (n° 1956) - visant à exonérer les apprentis de la contribution sociale généralisée et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (n° 1952) - Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé - Avis de M. Christophe Bentz, rapporteur - Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Régimes sociaux et de retraite et compte d’affectation spéciale Pensions - Avis de Mme Karine Lebon, rapporteure
Intervenants
Joëlle Mélin Député européen