Commission des affaires européennes : Garantir l’attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la TNT - Mercredi 5 novembre 2025

À propos

- 15h15 : Garantir l’attribution post 2030 sur la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1568) de M. Aurélien Saintoul et plusieurs de ses collègues (M. Aurélien Saintoul, rapporteur) ;