Commission des lois : Création d’un statut de l'élu local

À propos

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant création d’un statut de l'élu local (n° 1997) (MM. Didier Le Gac et Stéphane Delautrette, rapporteurs).

Intervenants

Stéphane Delautrette Député

Élisa Martin Député

Didier Le Gac Député

Blandine Brocard Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Elsa Faucillon Député

Bryan Masson Député

Sophie Ricourt Vaginay Député

Philippe Gosselin Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Emmanuel Duplessy Député

Jean-Luc Warsmann Député

Hervé Saulignac Député

Marie-José Allemand Député

Jérémie Iordanoff Député

Philippe Bonnecarrère Député

Paul Molac Député