Commission des affaires sociales : Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) - Mercredi 12 novembre 2025

À propos

– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite de tabac » (n° 1241) – Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances • Avis de Mme Christine Le Nabour, rapporteure, puis vote sur les crédits et examen des articles rattachés – Projet de loi de finances pour 2026 (seconde partie) (n° 1906) : Mission Santé • Vote sur les crédits et examen des articles rattachés (M. Christophe Bentz, rapporteur)