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Commission des affaires étrangères : Rejeter le projet d’accord sur les droits de douane entre l’UE et les États-Unis - Mercredi 12 novembre 2025

Assemblée nationale 12 novembre 2025

À propos

- Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis (n° 1966) (M. Emmanuel Maurel, rapporteur) ; - Nomination d’un rapporteur d’information « flash » sur les modalités de mise en place à Brest d’un Institut Océan de l’Université des Nations unies et d’une unité en Polynésie française.