Commission du développement durable : Modèle de la société portuaire

À propos

– Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 8 janvier 2026 sur le thème : « Le fonctionnement des éco-organismes et la gestion des éco-contributions » ; – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports (n° 1605) (Mme Liliana Tanguy, rapporteure) (1). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 22 novembre, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Intervenants

Liliana Tanguy Député

Fabrice Roussel Député

Thomas Portes Député

Sandrine Le Feur Député

Sandrine Lalanne Député

François-Xavier Ceccoli Député

Nicolas Bonnet Député

Béatrice Roullaud Député

Benoît Blanchard Député