Commission des affaires sociales : Incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale

À propos

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements, en nouvelle lecture, au projet de loi, adopté par le Sénat, de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 2141) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs) – Examen, en application de l’article 140, alinéa 2, du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité sociale (n° 2067) (Mme Joëlle Mélin, rapporteure)

Intervenants

Joëlle Mélin Député

Thomas Ménagé Député

Frédéric Valletoux Député

Thibault Bazin Député

Annie Vidal Député

Michel Lauzzana Député

Christophe Bentz Député