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Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services ; Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - Mercredi 3 décembre 2025

Assemblée nationale 3 décembre 2025

À propos

- Nomination d’un rapporteur sur la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs (n° 2080) ; - Examen de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (n° 2028) (1) (M. Philippe Naillet, rapporteur) et de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 2039) (2) (M. Inaki Echaniz, rapporteur).