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Assemblée nationale 3 décembre 2025
Commission des finances : Accès à l'argent liquide dans tous les territoires ; M. Arnaud Oseredczuk, président par intérim de la Cinquième chambre de la Cour des comptes - Mercredi 3 décembre 2025
À propos
09h30 : – Nomination de rapporteur ; – Examen de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires (n° 2029) 11h00 : – Audition de M. Arnaud OSEREDCZUK, président par intérim de la 5e chambre de la Cour des comptes, sur l’enquête demandée en application du 2° de l’article 58 de la LOLF sur la prestation de compensation du handicap (PCH)