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Neutralité et financement de l’audiovisuel public : Représentants de la Troisième chambre de la Cour des comptes ; Juristes spécialistes dans le droit des médias - Jeudi 4 décembre 2025

Assemblée nationale 4 décembre 2025

À propos

14h15 : - Audition des représentants de la 3ème chambre de la Cour des comptes : M. Nacer Meddah, président, Mme Christine de Mazières, présidente de section, contre-rapporteure des deux rapports portant sur France Télévisions et Radio France, Mme Jeanne-Marie Prost, conseillère maître en service extraordinaire, cheffe de file des rapporteurs sur les deux rapports et ancienne responsable du secteur communication à la 3ème chambre, et Mme Gwénaëlle Suc, conseillère référendaire, rapporteure sur le rapport portant sur France Télévisions, actuelle responsable du secteur communication à la 3ème chambre. 16h00 : - Audition de juristes spécialistes dans le droit des médias : - Mme Pauline Trouillard, post-docorante, chercheuse en droit des médias ; - Mme Laurence Franceschini, conseillère d’État, membre du collège de la CNIL, ancienne directrice des affaires juridiques du CSA ; - M. Guillaume Lecuyer, avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation (sous réserve) ; - M. Arnaud Dimeglio, avocat au barreau de Montpellier.