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Assemblée nationale 9 décembre 2025
3ème séance : Elargir la possibilité d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation des ports - Mardi 9 décembre 2025
À propos
- Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, élargissant la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’avoir recours au modèle de la société portuaire pour l’exploitation de leurs ports