Commission des affaires sociales : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Mardi 9 décembre 2025

À propos

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).