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Commission des affaires sociales : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Assemblée nationale 9 décembre 2025
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À propos

– Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).

Intervenants

Patrick Hetzel Député
Louis Boyard Député
Alexis Corbière Député
Hadrien Clouet Député
Jordan Guitton Député
Thibault Bazin Député
Nathalie Colin-Oesterlé Député
Annie Vidal Député
Justine Gruet Député
Frédéric Valletoux Député
Martine Froger Député
Paul-André Colombani Député
Fabien Di Filippo Député
Stéphane Viry Député
Cyrille Isaac-Sibille Député
Jocelyn Dessigny Député
René Lioret Député
Hendrik Davi Député
Thierry Frappé Député
Sandra Delannoy Député
Sandrine Runel Député
Christophe Bentz Député
Théo Bernhardt Député