Commission des affaires sociales : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite) - Mercredi 10 décembre 2025

À propos

- Examen au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à : - la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans abrisme (n° 2021) (M. Emmanuel Grégoire, rapporteur) ; - la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant (n° 2190) (Mme Marie Récalde, rapporteure) ; - la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (n° 2200) (M. Arnaud Simion, rapporteur). - Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 7 janvier 2026 sur le thème "L'avenir des missions locales". - Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur).