Commission des affaires sociales : Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (suite) - Mercredi 10 décembre 2025

À propos

- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)