1ère séance : Examen de diverses propositions de loi - Jeudi 11 décembre 2025

À propos

- Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux - Discussion de la proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance - Discussion de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme - Discussion de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs - Discussion de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée - Discussion de la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services - Discussion de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant - Discussion de la proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - Discussion de la proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe - Discussion de la proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs