Commission des lois : Réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 ; Reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement

À propos

- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, adoptée avec modifications par le Sénat en deuxième lecture, portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (n° 1369) (M. Hervé Saulignac, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l’avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l’interruption volontaire de la grossesse (n° 1165) (M. Guillaume Gouffier Valente et Mme Marietta Karamanli, rapporteurs).

Intervenants

Hervé Saulignac Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Marietta Karamanli Député

Sandra Regol Député

Andy Kerbrat Député

Stéphane Lenormand Député

Éric Martineau Député

Anaïs Belouassa-Cherifi Député

Gabrielle Cathala Député

Caroline Yadan Député

Florent Boudié Député

Sylvie Bonnet Député

Pascale Bordes Député

Céline Thiébault-Martinez Député

Sébastien Chenu Député

Ségolène Amiot Député