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Commission du développement durable : Contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité ; Transition des modèles des stations de montagne - Mercredi 17 décembre 2025

Assemblée nationale 17 décembre 2025

À propos

– Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) ; – Présentation des conclusions de la mission d’information sur les contrôles des produits importés en France dans le cadre des politiques de réciprocité (MM. Antoine Vermorel Marques et Julien Guibert, co-rapporteurs) ; – Présentation des conclusions de la mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne (MM. Xavier Roseren et Denis Fégné, co-rapporteurs).