Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales

Assemblée nationale 17 décembre 2025

À propos

- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : -- visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (n° 1233) ; -- visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail (n° 1794) ; -- relative à l’intérêt des enfants (n° 1085) ; -- adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) ; -- portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) ; -- visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) ; -- visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229) ; -- Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115) (M. Patrick Hetzel, rapporteur)