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Assemblée nationale 13 janvier 2026
Commission des affaires sociales : Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai - Mardi 13 janvier 2026
À propos
- Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : - facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112) ; - visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229); - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (n° 1673) (M. Thibault Bazin, rapporteur).