Commission du développement durable : Concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève

À propos

- Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 140) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur) (1). (1) En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements sur cette proposition de loi a été fixée au samedi 10 janvier 2026, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Intervenants

Nicolas Tryzna Député

Peio Dufau Député

Bérenger Cernon Député

Sophie Taillé-Polian Député

Sandrine Lalanne Député

Marcellin Nadeau Député

Sébastien Humbert Député

Ersilia Soudais Député

Vincent Thiébaut Député

Antoine Vermorel-Marques Député

Anne-Cécile Violland Député

Mickaël Cosson Député

Sylvain Carrière Député

Stéphane Lenormand Député

Marc Chavent Député

Emmanuel Blairy Député

Stéphane Delautrette Député

Danielle Brulebois Député

Béatrice Roullaud Député

Nicolas Bonnet Député