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Commission des affaires sociales : Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 ; Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux - Mercredi 14 janvier 2026

Assemblée nationale 14 janvier 2026

À propos

-- Examen de la proposition de loi portant déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 (n° 2217) (Mme Sylvie Bonnet, rapporteure) – Examen de la proposition de loi visant à interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux (n° 2229).