Commission des affaires économiques : Pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen - Mercredi 14 janvier 2026

À propos

- Présentation, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, des pétitions renvoyées à la commission et vote en vue de leur classement ou de leur examen (M. Arthur Delaporte, rapporteur).