Commission des affaires sociales : Saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux ; Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

À propos

-- Examen de la proposition de loi visant à faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie des amendes non payées sur les minimas sociaux (n° 2223) (Mme Josiane Corneloup, rapporteure) – Examen de la proposition de loi facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (n° 2112).

Intervenants

Josiane Corneloup Député

Vincent Caure Député

Hadrien Clouet Député

Sandrine Rousseau Député

Yannick Monnet Député

Arnaud Simion Député

Christine Le Nabour Député

Cyrille Isaac-Sibille Député

Jean-François Rousset Député

François Gernigon Député

Frédéric Valletoux Député

Fabien Di Filippo Député

Stéphane Viry Député

Joëlle Mélin Député

Justine Gruet Député

Philippe Vigier Député

Angélique Ranc Député

Sandrine Runel Député

Éric Michoux Député

Nicole Dubré-Chirat Député