1ère séance : Questions au Gouvernement ; Trois projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux (procédure d'examen simplifiée) ; Projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture) (suite) - Mardi 20 janvier 2026

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré (SKAO) relatif à l’adhésion de la France à l’Observatoire - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie relatif à l’échange de permis de conduire - Discussion projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France - Suite de la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2026