Commission du développement durable : Représentants du Haut Conseil pour le climat (HCC), sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement - Mercredi 21 janvier 2026

À propos

- Désignation d’un rapporteur sur la proposition du Président de la République de nommer M. Xavier Piechaczyk aux fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), en application de l’article 13 de la Constitution ; - Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger l’eau potable (n° 2308) ; - Nomination de rapporteurs pour la séance de contrôle du mardi 10 février 2026 portant sur l’application des lois ; - Audition de M. Jean-François Soussana, président du Haut Conseil pour le climat, accompagné de Mme Selma Mahfouz, membre du HCC, sur le rapport annuel 2025 et la réponse du Gouvernement ; - Éventuellement, examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à concilier la continuité du service public de transports avec l’exercice du droit de grève (n° 2339) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur).