2ème séance : Questions au Gouvernement ; Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) - Mardi 27 janvier 2026

À propos

- Questions au Gouvernement - Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (seconde partie et ensemble du projet de loi de finances pour 2026) - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 102 députés - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi - Discussion de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices - Discussion de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État - Discussion de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal - Discussion de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 - Discussion de la proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels sur leur temps de travail - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisation - Discussion de la proposition de loi relative à l 'intérêt des enfants