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Assemblée nationale 28 janvier 2026
Commission des affaires européennes : Propositions de résolutions relatives aux travailleurs frontaliers - Mercredi 28 janvier 2026
À propos
- Examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur : - le télétravail frontalier (n° 1759) ; - l'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760) ; - les allocations chômage des travailleurs frontaliers (n° 1893). - Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Constance Le Grip et plusieurs de ses collègues visant à inscrire le Corps des Gardiens de la Révolution Islamique sur la liste européenne des organisations terroristes n° 2366. - Nomination d’un co-rapporteur d’information sur l'union européenne face au défi du financement de la transition énergétique.