1ère séance : Deux motions de censure (art. 49, al. 3, de la Constitution) ; Améliorer la protection des commerçants grâce à l'usage des outils numériques - Lundi 2 février 2026

À propos

- Discussion de deux motions de censure déposées en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution (lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026) - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Chatelain, Mme Panot, M. Peu et 110 députés - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Le Pen, M. Ciotti et 104 députés - Discussion de la proposition de loi visant à améliorer la protection des commerçants grâce à l’usage d’outils numériques - Discussion de la proposition de loi visant à l’extension de la possibilité de préemption de baux commerciaux dans les mairies aux sociétés civiles immobilières - Discussion de la proposition de loi d’expérimentation pour l’instauration d’un enseignement d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école

Intervenants

Marie-Pierre Vedrenne Député européen