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Assemblée nationale 9 février 2026
Commission des affaires sociales : Garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs - Lundi 9 février 2026
À propos
- Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (n° 2406) (Mme Annie Vidal et M. François Gernigon, rapporteurs).