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Commission des finances : Imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés

Assemblée nationale 11 février 2026

À propos

– Nomination d’un rapporteur et examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la recevabilité de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative à l’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et à leur contribution au financement des services publics (n° 2418)

Intervenants

Philippe Juvin Député européen