Commission des affaires économiques : Renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique

À propos

– Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) ; – Examen de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique (n° 2440) (M. Hubert Ott, rapporteur). En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au vendredi 20 février 2026, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet.

Intervenants

Stéphane Travert Député

Hubert Ott Député

Thierry Benoit Député

Benoît Biteau Député

Pascal Lecamp Député

Hervé de Lépinau Député

Anne-Sophie Ronceret Député

Danielle Brulebois Député

Mathilde Feld Député