1ère séance : Questions au Gouvernement ; Soins palliatifs et d'accompagnement et fin de vie (votes solennels) ; Deux projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux ; Deux motions de censure (art. 49, al. 2, de la Constitution)

Assemblée nationale 25 février 2026

À propos

- Questions au Gouvernement - Suite de la discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi relative à la fin de vie - Vote solennel sur la proposition de loi relative aux soins palliatifs et d'accompagnement - Vote solennel sur la proposition de loi relative à la fin de vie - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention d’entraide judiciaire en matière pénale du 28 mai 1996 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil - Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Monténégro relatif à la coopération dans le domaine de la défense - Discussion de deux motions de censure, déposées en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution - Vote sur la motion de censure déposée par M. Tanguy et 59 députés - Vote sur la motion de censure déposée par Mme Panot et 57 députés