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Commission des lois : Création d’une déclaration de beau-parentalité

Assemblée nationale 25 février 2026

À propos

Examen de proposition de loi portant création d’une déclaration de beau-parentalité (n° 2327) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) Nomination de rapporteur sur le projet de loi adopté par le Sénat, relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres (n° 2464)

Intervenants

Florent Boudié Député
Sébastien Huyghe Député
Colette Capdevielle Député
Sandra Regol Député
Élisabeth de Maistre Député
Éric Martineau Député
Clémence Guetté Député
Elsa Faucillon Député