Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

À propos

- Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des honoraires d'expert-comptable aux candidats (n° 2515) (M. Sébastien Huyghe, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté (n° 2511) (MM. Pouria Amirshahi et Vincent Caure, rapporteurs) ; - Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (n° 2413) (M. Charles Sitzenstuhl, rapporteur).

Intervenants

Florent Boudié Député

Pouria Amirshahi Député

Vincent Caure Député

Andrée Taurinya Député

Sébastien Huyghe Député

Marietta Karamanli Député

Dominique Voynet Député

Elsa Faucillon Député

Guillaume Gouffier Valente Député

Jonathan Gery Député

Daniel Labaronne Député

Éric Martineau Député

Jérémie Iordanoff Député

Kévin Pfeffer Député

Gabrielle Cathala Député

Anne Bergantz Député

Philippe Latombe Député

Sacha Houlié Député

Charles Sitzenstuhl Député