Commission des lois : Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer ; Projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie

À propos

- Audition de Madame Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer et discussion générale sur le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ; - Examen des articles du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur) ; - Nomination de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 28 avril 2026 sur le thème « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire ».

Intervenants

Naïma Moutchou Membre du gouvernement

Florent Boudié Député

Philippe Gosselin Député

Emmanuel Tjibaou Député

Philippe Vigier Député

Bastien Lachaud Député

Arthur Delaporte Député

Nicolas Metzdorf Député

Yoann Gillet Député

Sabrina Sebaihi Député

Ian Boucard Député

Anne-Sophie Ronceret Député

Agnès Firmin Le Bodo Député

Stéphane Lenormand Député

Jean-Victor Castor Député