Commission des finances : M. Daniel Gutmann et Mme Félicie Bonnet sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) ; Nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle Auriol et M. Denis Duverne

À propos

09h00 : – Audition de M. Daniel GUTMANN, professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) 11h00 : – Audition de Mme Félicie BONNET, cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE) – Avis public sur la nomination par la Présidente de l’Assemblée nationale de Mme Emmanuelle AURIOL et M. Denis DUVERNE à la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations

Intervenants

DG Daniel Gutmann Professeur de droit fiscal à l’Université Paris I, avocat associé au cabinet CMS Francis Lefebvre

FB Félicie Bonnet Cheffe de l’unité coordination internationale fiscale de l’OCDE

Éric Coquerel Député

Philippe Juvin Député

Marie-Christine Dalloz Député

Jean-René Cazeneuve Député

Sophie-Laurence Roy Député

Eva Sas Député

Anthony Boulogne Député

Michel Castellani Député

Mathilde Feld Député

Estelle Mercier Député

François Jolivet Député

Didier Padey Député