1ère séance : Examen de diverses propositions de loi

Assemblée nationale 26 mars 2026

À propos

- Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi portant création du cadre d'emploi des personnels de santé des services d’incendie et de secours - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse - Discussion, en 2e lecture, de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l’indivision successorale - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - Discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques