3ème séance : Examen de diverses propositions de loi (suite)

Assemblée nationale 26 mars 2026

À propos

- Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer la place des agriculteurs dans l’aménagement du territoire et à sécuriser l’exercice des activités agricoles face au changement climatique - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer l’enseignement à la défense nationale dans le cadre du parcours de citoyenneté - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État - Suite de la discussion de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge - Suite de la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurisation des marchés publics numériques