Commission des lois : Exécution des peines d’emprisonnement ferme ; Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties

À propos

- Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (n° 1655) (M. Loïc Kervran, rapporteur) ; - Examen de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (n° 1133) (Mme Laetitia Saint-Paul, rapporteure) ; - Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie (n° 2529) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Intervenants

Florent Boudié Député

Andy Kerbrat Député

Antoine Léaument Député

Laetitia Saint-Paul Député

Loïc Kervran Député

Andrée Taurinya Député

Sylvie Josserand Député

Ugo Bernalicis Député

Julien Rancoule Député

Jean-Claude Raux Député

Sacha Houlié Député

Emmanuel Duplessy Député

Eddy Casterman Député

Elsa Faucillon Député

Jean-François Coulomme Député

Paul Christophle Député

Céline Hervieu Député

Paul Molac Député

Sandra Regol Député

Léa Balage El Mariky Député

Colette Capdevielle Député

Marc Pena Député

Hanane Mansouri Député

Jordan Guitton Député

Lisette Pollet Député

Éric Martineau Député

Élisabeth de Maistre Député

Xavier Albertini Député

Émeline K/Bidi Député