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Commission des finances : M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises

Assemblée nationale 1 avril 2026

À propos

- Nomination d'un rapporteur pour avis - Audition de M. Laurent Martel, directeur de la législation fiscale, sur l’imposition minimale des entreprises (pilier 2 de l’OCDE)

Intervenants

LM Laurent Martel Directeur de la législation fiscale
François Jolivet Député
Philippe Juvin Député
Jean-Paul Mattei Député
Eva Sas Député
Aurélien Le Coq Député
Nicolas Ray Député
Sophie-Laurence Roy Député
Daniel Labaronne Député
Christine Arrighi Député
Sophie Pantel Député
Charles de Courson Député
Michel Castellani Député
Éric Coquerel Député