Commission des affaires culturelles : Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

À propos

09h00 : - Examen de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (no 2496) (M. Pierre Henriet, rapporteur) 11h00 : - Audition de M. Charles Torossian, président du Conseil d’évaluation de l’école