Commission des affaires économiques : Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites ; Représentants de l’interprofession des fruits et légumes frais

Assemblée nationale 1 avril 2026

À propos

09h30 : - Examen de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (n° 2492) (M. Sylvain Berrios, rapporteur). -- En application de l’article 86 alinéa 5 du Règlement de l’Assemblée nationale, la date limite de dépôt des amendements a été fixée au samedi 28 mars, à 17 heures. Les amendements doivent être déposés à l’adresse http://eloi depuis le réseau de l’Assemblée nationale ou https://portail.assemblee-nationale.fr depuis Internet. 11h30 : - Audition M. Daniel Sauvaitre, président, M. Jeff Mahintach, secrétaire général, et M. Alexis Degouy, directeur général et de l’interprofession des fruits et légumes frais (Interfel).