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2ème séance : Questions au Gouvernement ; Lutte contre les fraudes sociales et fiscales (vote solennel) ; Simplifier le millefeuille territorial

Assemblée nationale 7 avril 2026

À propos

- Questions au Gouvernement - Vote solennel sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales - Discussion de la proposition de loi visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique - Discussion de la proposition de loi visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire - Discussion de la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance - Discussion de la proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique

Intervenants

Annie Vidal Député
Marie Pochon Député
Naïma Moutchou Membre du gouvernement
Elsa Faucillon Député
Maud Bregeon Membre du gouvernement
Julien Limongi Député
Gérald Darmanin Membre du gouvernement
Théo Bernhardt Député
Olivier Becht Député
Brigitte Klinkert Député
Benjamin Lucas-Lundy Député
Bruno Fuchs Député
Constance Le Grip Député
Dominique Potier Député
Mathilde Panot Député
JF Jean-Pierre Farandou Membre du gouvernement
Mathilde Feld Député
Thierry Sother Député
Aurore Bergé Membre du gouvernement
Nicolas Turquois Député
Sébastien Lecornu Membre du gouvernement
Pierre Cordier Député
Laurent Jacobelli Député
Nathalie Colin-Oesterlé Député
Sandrine Runel Député
Thibault Bazin Député
Sébastien Chenu Député
Thierry Benoit Député
Patrick Hetzel Député
Jocelyn Dessigny Député
Charles Sitzenstuhl Député
Émeline K/Bidi Député
Maxime Michelet Député
Anchya Bamana Député
Jérôme Nury Député
Roland Lescure Membre du gouvernement
Nadège Abomangoli Député
Damien Maudet Député
Gérault Verny Député
AR Alice Rufo Membre du gouvernement
Stéphane Mazars Député
Paul-André Colombani Député
Raphaël Schellenberger Député
Hubert Ott Député
Matthieu Bloch Député
Estelle Mercier Député