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MECSS et Commission des affaires sociales : Procédure d’évaluation des actes et prestations ; Effets structurels prévisibles de l’IA sur le marché de l’emploi

Assemblée nationale 8 avril 2026

À propos

- Audition conjointe du Pr Lionel Collet, président de la Haute Autorité de santé (HAS), du Dr Cédric Carbonneil, chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP) et adjoint à la directrice de l’évaluation et de l’accès à l’innovation (DEAI), du Pr François Richard et du Dr Christian Espagno, co-présidents du Haut Conseil des nomenclatures (HCN), sur la procédure d’évaluation des actes et prestations préalablement à leur inscription au remboursement et les moyens d’accélérer cette inscription

Intervenants

SB Simon Bunel
Frédéric Valletoux Député
LB Laure Baquero
AA Axelle Arquié
CC Cédric Carbonneil Chef du service de l’évaluation des actes professionnels (SEAP)
FR François Richard Président du Haut Conseil des nomenclatures (HCN)
Cyrille Isaac-Sibille Député
Jérôme Guedj Député
Alim Latrèche Député
LC Lionel Collet Président de la Haute Autorité de santé
CE Christian Espagno Vice-président du HCN
Jean-François Rousset Député
Justine Gruet Député
Thibault Bazin Député
Hendrik Davi Député
Olivier Fayssat Député
Danielle Simonnet Député
Martine Froger Député
Gaëtan Dussausaye Député
Didier Le Gac Député
Christophe Mongardien Député
Anchya Bamana Député
Nathalie Colin-Oesterlé Député