Commission des affaires culturelles : Restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés

À propos

- Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (n° 2408) (M. Frantz Gumbs, rapporteur) - Désignation des rapporteurs de : - la mission d’évaluation de la loi n°2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école - la mission d’information sur l’instruction en famille - Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (n° 2611) (M. Pierre Henriet, rapporteur)

Intervenants

Fatiha Keloua Hachi Député

Alexandre Portier Député

Frédérique Meunier Député

Jean-Victor Castor Député

Frantz Gumbs Député

Claudia Rouaux Député

Roger Chudeau Député