1ère séance : Propositions de loi dans le cadre de la journée réservée au groupe Horizons & Indépendants

Assemblée nationale 9 avril 2026

À propos

- Discussion de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural - Discussion de la proposition de loi visant à garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés - Discussion de la proposition de loi visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties - Discussion de la proposition de loi visant à simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et les opérateurs économiques - Discussion de la proposition de loi visant à prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites - Discussion de la proposition de loi pour la sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie - Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme - Discussion de la proposition de loi portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant